Où trouver la caisse de retraite d'un défunt ?
Plusieurs solutions peuvent vous permettre d’identifier la caisse de retraite concernée :
• L’aide d’un simulateur qui grâce au nom et au numéro de Sécurité Sociale vous aide à rechercher la caisse.
• Dans l’annuaire des organismes de retraite selon la catégorie socio-professionnelle du défunt.
• Relevés de compte du défunt
• Dernière déclaration de revenus
Les étapes préliminaires à la recherche
- Tout d'abord, il est important de localiser les documents qui pourraient être utiles tels que les contrats de travail, les bulletins de salaire et les relevés de cotisations.
Ces documents peuvent indiquer le nom de la caisse de retraite et les coordonnées de celle-ci. - Ensuite, il est recommandé de vérifier si la personne décédée était affiliée à un régime de retraite de l'État, comme le régime des fonctionnaires, ou à un régime privé. Pour ce faire, il est possible de contacter l'organisme de retraite en question et de demander des informations complémentaires.
- Enfin, il est conseillé de contacter les employeurs précédents de la personne. Ces derniers pourront fournir des informations sur le régime de retraite dont elle était membre.
Le simulateur
Pour cette étape, vous devez disposer du nom du défunt et de son numéro de sécurité sociale.
Deux exemples de simulateurs sont à votre disposition selon votre situation :
- Le site Info Retraite, qui vous donnera la liste de vos régimes pour contacter les différents régimes de retraites.
- Le simulateur AGIRC- ARRCO, qui vous aidera à vous donner le nom de votre groupe de protection sociale.
Pour la catégorie des salariés
Pour un salarié de l'industrie, du commerce et des services :
- Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale.
- Retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Pour un salarié agricole :
- Retraite de base : Mutualité sociale agricole (MSA)
- Retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Pour un personnel navigant de l'aéronautique civile :
- Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale.
- Retraite complémentaire : Caisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN)
Pour un salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier :
- Banque de France
- Retraite des mines
- Caisse nationale de retraite des Industries électriques et gazières (CNIEG)
- Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- Régime social des marins (Enim)
- Caisse de retraites du personnel RATP (CRP RATP)
- Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF)
- Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Cropera)
- Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (CRPCF) (par téléphone au 01 44 58 14 14).
- Port autonome de Strasbourg (par téléphone au 03 88 21 74 74).
Pour un Agent de la fonction publique
Un Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire :
- Retraite de base : Service des retraites de l'État - SRE
- Retraite complémentaire : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Un fonctionnaire territorial ou hospitalier :
- Retraite de base : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Retraite complémentaire : Retraite additionnelle de la fonction publiquee (RAFP)
Un agent contractuel :
- Retraite de base : L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale
- Retraite complémentaire : Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
Un ouvrier de l'État :
• Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSOEIE)
Pour les non-salariés :
Pour un exploitant agricole :
Pour un artisan, commerçant, industriel :
Pour les professions libérales :
-
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
- Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
- Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (Cavom)
- Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
- Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes (CARCDSF)
- Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko)
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)
- Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (Cavamac)
- Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (Cavec)
- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav)
- Caisse nationale des Barreaux français (CNBF)
Pour un Artiste ou auteur d'œuvres originales :
- L'Assurance retraite - régime général de la Sécurité sociale.
- Retraite complémentaire : Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)
Certains services d’aide pour retrouver votre caisse de retraite
En principe, trouver la caisse de retraite d’une personne défunte est une tâche plutôt facile pour les proches.
Cependant, pour certains, en raison de l’éloignement ou d’une grande confidentialité, cette démarche peut être particulièrement difficile. Grâce à des services spécialisés, il est possible de trouver rapidement les informations nécessaires. Les organismes de retraite peuvent fournir des renseignements sur les pensions et les droits des bénéficiaires.
Il est également possible de consulter les organismes publics tels que les services de l'État civil et des impôts qui sont chargés des questions relatives aux pensions et aux retraites.
De plus, il existe des organismes d'aide aux familles qui peuvent fournir des informations sur les caisses de retraite et des conseils sur la façon de procéder en cas de décès d'un proche. Ces organismes proposent aussi des services de gestion de succession pour aider les familles à gérer les finances de la personne décédée.
Enfin, il existe des plateformes spécialisées qui peuvent aider à trouver la caisse de retraite d'une personne décédée.
Ces plateformes proposent des services variés, y compris la possibilité de rechercher des informations sur la caisse de retraite, de vérifier les droits à la retraite et de fournir des conseils sur le droit fiscal et sur les questions juridiques.
Que faire si la caisse de retraite d'un défunt est introuvable ?
En cas de décès, il est important de s’assurer que tous les dossiers de la personne décédée soient rassemblés et organisés, y compris les informations concernant les caisses de retraite.
Cependant, il peut arriver que la caisse de retraite ne soit pas trouvée ou que les informations soient incomplètes. Dans ce cas, il est important de contacter le bureau des caisses de retraite du pays où le défunt a été affilié.
Ces bureaux peuvent fournir des informations sur les caisses de retraite existantes et peuvent fournir des informations sur les caisses qui auraient pu être oubliées ou perdues.
Il est également possible de contacter l'employeur précédent du défunt afin d'obtenir des informations supplémentaires.
En outre, les organismes de sécurité sociale, les services d'impôt et les assurances peuvent fournir des informations supplémentaires sur la caisse de retraite du défunt.
De plus, les notaires, les avocats et les héritiers peuvent également être contactés pour obtenir des informations concernant la caisse de retraite.
Enfin, les banques et autres organismes financiers peuvent fournir des informations sur les comptes bancaires et autres investissements du défunt qui sont liés à la caisse de retraite.
Une multitude de solutions
En conclusion, si la caisse de retraite d'un défunt est introuvable, il est important de contacter les bureaux des caisses de retraite du pays concerné ainsi que les employeurs précédents, les organismes de sécurité sociale, les services d'impôt et les assurances.
Il est également possible de contacter des notaires, des avocats et des héritiers pour obtenir des informations supplémentaires et de contacter des banques et autres organismes financiers pour obtenir des informations sur les comptes bancaires et autres investissements liés à la caisse de retraite.
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