Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne qui peut être mis en place à la discrétion de l’employeur pour ses employés. Elle permet aux employés d’investir une partie de leur salaire ou de leurs primes tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux. L’épargne salariale comprend différentes sortes de plans que nous allons maintenant vous détailler.
Les différents types de plans d'épargne salariale
Le Plan d'Épargne Entreprise (PERE)
Le PERE permet aux employés et aux employeurs de réaliser des versements volontaires sous certaines conditions. Ce dispositif peut être intéressant pour plusieurs raisons :
- Réduction d’impôt
- Diversification des placements
- Possibilité d’abonder le plan de la part de l’employeur qui peut verser des sommes complémentaires en plus des contributions régulières.
Ces sommes versées sont retenues pendant une durée minimale de 5 ans, hors cas exceptionnel de déblocage anticipé prévus par la loi. Lorsque vous arrivez à la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital ou de rente viagère.
Le PERE est une disposition intéressante à mettre en place pour préparer votre retraite et épargner à moyen terme.
En effet, les fonds sont disponibles au bout de 5 ans et son plafond de versement annuel est de 25% du salaire brut pour bénéficier d’une exonération fiscale. Notez que chaque entreprise peut proposer un PERE aux conditions spécifiques selon leur convention collective. Nous vous recommandons donc de bien vous renseigner auprès de votre employeur pour connaître les conditions du PERE proposé. Un conseiller en gestion de patrimoine peut également vous aider à y voir plus clair.
Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)
Le PERCOL fonctionne de la même manière que le PERE que nous venons de voir. Néanmoins, on peut considérer qu’il s’agit ici d’un plan épargne à plus long terme puisqu’il est bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas exceptionnel, nous y reviendrons dans la suite de cet article).
C’est un type d’épargne spécialement conçu pour préparer sa retraite. Le plafond de versement hors exonération est de 25% du salaire brut annuel. Le PERCOL présente plusieurs points positifs :
- Avantages fiscaux : déductible des impôts dans la limite de 25% du salaire annuel brut, les plus-values réalisées sont elles aussi exonérées d’impôts et il n’y a pas de prélèvements sociaux
- Participation de l’employeur : à travers un système de d’abondements celles-ci peuvent augmenter sensiblement votre épargne
- Diversification de l’investissement : vous avez la possibilité de diversifier vos fonds et donc de limiter vos prises de risques
Sécurité : vous pouvez sortir de manière anticipé de ce plan en cas de besoin.
Le PERCOL est ainsi un plan d’épargne intéressant pour vous constituer une retraite complémentaire aux régimes obligatoires mis en place par le gouvernement français.
Vous pouvez récupérer votre investissement sous forme de capital, de rente viagère ou via un transfert vers un Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN) par exemple.
Le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
Ce plan se différencie des deux autres plans que nous venons de détailler car il s’inscrit dans une épargne commune entre plusieurs entreprises. Cela permet notamment aux salariés de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux d’une épargne salariale sans que leur entreprise ne crée un plan spécifique à leur entreprise. De la même manière que le PERE ou le PERCOL, le PEI bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux. Les sommes investies sont bloquées pendant au moins 5 ans.
Par ailleurs, les versements volontaires sur les plans d’épargnes ne sont pas déductibles. Voici les avantages du PEI :
- Avantages fiscaux : Pas de prélèvements sociaux
- Solidarité interentreprise : une épargne commune entre différents secteurs d’activité
- Flexibilité de l’épargne : vous choisissez vous-même où vous investissez votre argent selon votre profil de risque
- Participation de l’employeur : sous forme de prime ou en abondant votre épargne.
Le PEI est donc un plan d’épargne qui place la solidarité entre entreprises au coeur de son fonctionnement. Il offre cependant les mêmes avantages qu’un PERE, pour épargner à moyen terme et profiter d’une fiscalité avantageuse tout en investissant dans des supports diversifiés.
Les avantages fiscaux de l'épargne salariale
Exonération d'impôt sur le revenu lors de l'alimentation du plan
Lorsque vous souhaitez récupérer votre épargne salariale (PERE, PERCOL ou PEI), vous pouvez choisir le versement en capital. Il s’agit de récupérer la totalité de votre épargne (sommes investies, plus-values, dividendes…) en une ou plusieurs fois.
Cette option de retrait permet de disposer d’une somme importante pour financer un projet personnel ou professionnel par exemple. Le versement en capital est soumis à l’impôt sur le revenu selon certaines modalités (sommes épargnées et durée du placement).
Nous vous recommandons de vous renseigner sur les modalités précises de retrait selon votre épargne salariale car elles peuvent être propres à chaque entreprise.
Rente viagère
Vous pouvez également choisir de récupérer votre épargne sous forme d’une rente viagère, c’est-à-dire que vous percevez un montant à vie ou sur une durée définie (la deuxième option est appelée rente viagère à période certaine).
Cela vous permet de disposer d’une source de revenus à vie. C’est une option qui vous offre un complément de revenus ou qui vous assure une partie de votre retraite. Les conditions de la rente viagère peuvent être différentes selon les salariés.
Enfin, la rente viagère peut également être soumise à l’impôt sur le revenu selon les dispositions de chaque épargne salariale, il convient de se renseigner sur ce que vous propose votre plan d’épargne.
Voici cependant l’option fiscale à retenir :
L’impôt sur le revenu : le bénéficiaire de la rente viagère déclare cette rente au moment de remplir sa déclaration annuelle de revenus et paye l’impôt correspondant
Certaines situations permettent une exonération de certaines taxes, pour connaître vos droits, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un de nos experts en gestion de patrimoine.
Les conditions de retrait de l'épargne salariale
Vous pouvez choisir de sortir de votre épargne salariale de manière anticipée, avant votre retraite ou avant les modalités de sorties imposées. Nous venons de le voir, chaque plan d’épargne salariale comporte une durée minimale d’épargne. Le PERE et le PEI impose une durée de 5 ans avant toute sortie et le PERCOL doit être retiré au moment de la retraite.
Cependant, il existe différentes situations où la loi vous autorise à sortir de votre épargne salariale.
Conditions de retrait spécifiques en fonction du type de plan
Voici maintenant les conditions spécifiques de sortie selon le plan d’épargne salariale que vous avez choisi. Le PERE, le PERCOL et le PEI ont des conditions de sortie plus ou moins strictes.
Plan d'Épargne Entreprise (PERE) : pour sortir votre épargne avant les 5 ans réglementaires, vous devez remplir l’une de ces conditions :
- Changement de situation familiale : mariage, Pacs, naissance, adoption, divorce, séparation, violences conjugales
- Changement de situation professionnelle : perte d’emploi
- Surendettement : l’employé est inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Handicap : en cas d’invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants
- Achat d’une résidence principale
- Création ou reprise d’entreprise : à condition que celle-ci soit la seule source de revenus pendant au moins 3 ans.
- Décès de l’employé ou de son partenaire (marié ou pacsé)
Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCOL) : les retraits anticipés sont possibles dans les mêmes cas que pour le PERE mais existe en cas de cessation des droits au chômage.
Le saviez-vous ?
La demande de sortie anticipée doit être réalisée dans les 6 mois suivant le changement de situation ou l’événement justificatif pour la résidence principale.
Enfin, en ce qui concerne le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI), nous vous conseillons de vous rapprocher d’un gestionnaire de patrimoine car chaque PEI est spécifique.
Par ailleurs, le retrait anticipé d’un PERE peut-être soumis à certaines taxations, là encore, un conseil est recommandé avant d’effectuer un retrait anticipé.
Les conséquences sur les droits à la retraite de l'épargne salariale
Impact sur le calcul de la pension de retraite
C’est une question qui est légitime de se poser lorsque l’on a une épargne salariale : celle-ci va-t-elle impacter le calcul de ma pension de retraite ? On vous explique.
Les sommes investies dans le PERE, le PERCOL et le PEI ne sont pas prises en compte au moment du calcul de la pension de retraite. Cela veut dire qu’il n’est pas possible de valider des trimestres complémentaires pour la retraite.
Néanmoins, ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, ce qui peut avoir un effet direct sur le montant de la pension de retraite.
Certains plans comme le PERCOL ou le PEI peuvent néanmoins profiter d’un régime fiscal avantageux si l’épargne est transformée en rente viagère qui peuvent s’ajouter aux pensions de base et aux complémentaires.
Comment choisir son plan d'épargne salariale en fonction de sa situation ?
Nous venons de voir les caractéristiques de chaque plan d’épargne salariale néanmoins il n’est pas toujours simple de savoir vers quel plan s’orienter selon sa situation. On vous dévoile les quelques points principaux à prendre en compte avant de prendre votre décision.
Prendre en compte sa situation professionnelle et personnelle
Constituer une épargne peut-être pensé selon des objectifs et des projets bien différents. C’est pour cela qu’avant de vous orienter vers tel ou tel projet d’épargne salariale, il est important d’identifier vos projets de vie et vos besoins.
Un jeune épargnant qui arrive sur le marché du travail a peut-être davantage besoin d’une épargne à court ou moyen terme afin de pouvoir en profiter en cas de besoin ou d’avoir une aide pour réaliser ses projets de vie comme investir dans un projet immobilier.
Un salarié senior quant à lui a sans doute envie de s’assurer une retraite confortable et souhaite épargner sur le long terme.
La première étape est donc de vous poser les bonnes questions, sur l’objectif de cette épargne.
La fiscalité est également un élément à prendre en compte en fonction de votre situation et celle de votre famille. Chaque situation est unique et vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux complémentaires en fonction de celle-ci.
N’hésitez pas à demander conseil à nos experts Patriq pour parler de votre situation.
Comparer les différents plans d'épargne salariale
Nous venons de vous présenter en détail les trois plans d’épargne salariale, nous vous conseillons de les comparer en fonction de vos besoins.
Choisir l'option de sortie la plus adaptée
La fiscalité d’un plan d’épargne salariale est un élément à prendre en compte en plus de votre situation familiale et personnelle, mais les options de sorties sont tout aussi importantes.
En effet, le fait de disposer à court, moyen ou long terme de votre épargne est un facteur important à connaître :
Si vous avez besoin de disposer d’une somme importante rapidement, le versement en capital est la solution la plus adaptée. Si vous privilégiez la sécurité et la stabilité, la rente viagère est tout à fait intéressante.
Conclusion
L’épargne salariale est un dispositif tout-à-fait efficace pour préparer votre retraite.
En choisissant le bon plan d'épargne salariale, en comprenant les avantages fiscaux et les conditions de retrait, vous mettez toutes les chances de votre côté pour vous constituer une retraite confortable financièrement parlant.
Pour aller plus loin et choisir le meilleur plan d’épargne selon votre situation, nos experts Patriq sont là pour répondre à toutes vos questions.
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