Qu’est-ce qu’une Holding ?
Une holding est une société qui a pour but de détenir des titres (parts sociales ou actions) d’une ou plusieurs autres sociétés. La holding est appelée « société mère » et les sociétés dont elle détient les titres, sont désignées comme étant les « sociétés filles ».
Il existe 2 types d’holding.
- La holding animatrice qui contrôle et dirige ses filiales, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et rend des services internes (services administratifs, juridiques, comptables, financiers, immobiliers, etc.). Pour contrôler ses filiales, la holding doit détenir plus de 50 % du capital social de chaque filiale. De plus, le caractère animateur doit être démontré dans la pratique (il faut des actes de gestion) et non pas par une simple convention.
- La holding passive qui gère uniquement les titres des sociétés qu’elle détient.Créer une holding revient à créer une société selon le statut juridique choisi (SAS, SARL, etc.). Pour cela, il faut respecter toutes les formalités.
Pourquoi créer une Holding ?
Lorsque vous disposez d’une ou plusieurs sociétés opérationnelles (votre société qui réalise une activité commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) vous pouvez créer une holding pour répondre à plusieurs objectifs principalement fiscaux :
- L’intégration fiscale : permet d’équilibrer les pertes et les bénéfices de vos différentes filiales au sein de la holding.
- Le régime mère-fille : permet d’exonérer de taxation la holding qui perçoit des dividendes provenant de ses filiales (seule une quote-part de 5 % des dividendes est imposée).
- La plus-value sur la cession des titres : permet d’exonérer de taxation la holding qui vend les titres de ses filiales (seule une quote-part de 12 % de la plus-value est imposée).
Il existe d’autres avantages à créer une holding :
Avantage économique : La holding peut faciliter le recours à l’emprunt tant pour une transmission à titre onéreux (acquérir des sociétés grâce à l’effet de levier du crédit) ou une transmission à titre gratuit (donation-partage à ses enfants).
Avantage juridique : La holding permet de détenir le contrôle d’une filiale sans y être majoritaire personnellement. Il suffit que vous soyez majoritaire de la holding et que la holding soit majoritaire dans la société cible. De ce fait, vous êtes indirectement majoritaire.
L’objectif ici est de séparer le pouvoir (le contrôle de la société) et l’avoir (la propriété).
Exemple : Vous détenez 51 % de la holding qui détient 51 % de la société cible. Indirectement, vous ne détenez que 26 % (51 % x 51 %) de la société cible, mais par le biais de la holding, vous êtes majoritaire.
Les points d’attention :
Avant de créer une holding, certains points de vigilances doivent être considérés.
La holding doit avoir un intérêt économique qui l’emporte sur les intérêts fiscaux. Il est conseillé de créer une holding si elle répond à plusieurs objectifs et non à seul.
La création de la holding engendre des frais de fonctionnement qui sont importants, il faut vérifier que les avantages tirés de la mise en place d’une holding soient supérieurs aux coûts supportés.
L’utilisation d’une holding est complexe, elle peut être un véritable atout comme un handicap si elle est mal utilisée. Il convient de réaliser des stratégies en compagnie de professionnels experts sur ce sujet afin d’utiliser le potentiel de cet outil et de ne pas subir de mauvaises surprises.
